Politique de confidentialité.
Conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et libertés n° 78-17 modifiée.
L'Échevin traite la confidentialité comme une obligation déontologique avant d'être une obligation réglementaire. La règle est simple : aucune donnée n'est collectée sans nécessité, aucune n'est conservée au-delà de l'usage qu'elle sert, aucune n'est cédée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est Loan Deschamps, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial L'Échevin (coordonnées en mentions légales).
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, fonction, commune, courriel, téléphone, message | Traitement d'une demande de devis ou d'information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 6 mois sans suite ; 5 ans après fin de mission |
| Inscription à la lettre Le Mémo de l'Échevin | Envoi périodique de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désinscription |
| Données contractuelles (devis, factures, livrables) | Exécution du contrat, comptabilité, archivage probatoire | Exécution contractuelle et obligation légale | 10 ans (obligation comptable, art. L. 123-22 C. com.) |
Cookie de consentement echevin_cookies |
Mémoriser le choix de l'utilisateur | Intérêt légitime (CNIL — exempté) | 6 mois |
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à L'Échevin. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Peuvent ponctuellement être destinataires, dans la stricte mesure nécessaire à leur intervention :
- l'hébergeur du site, pour la conservation des fichiers et logs techniques ;
- le fournisseur de messagerie utilisé pour les échanges avec le client ;
- l'expert-comptable de l'éditeur, le cas échéant ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué. Si un sous-traitant venait à utiliser une infrastructure située hors UE, ce transfert serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et précisé dans la présente politique.
Sécurité
L'Échevin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données : chiffrement TLS du site et des messageries, sauvegardes régulières, postes de travail à accès chiffré, gestion stricte des supports de stockage. Conformément à l'article 33 RGPD, toute violation susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées est notifiée à la CNIL dans les 72 heures.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès aux données vous concernant ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment pour la newsletter ;
- Droit à la portabilité des données fournies ;
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de contact@lechevin.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (article 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution réglementaire ou un changement de pratique. La version applicable est celle publiée à la date de votre interaction avec le site. Les versions antérieures sont conservées et accessibles sur simple demande.
Politique de confidentialité mise à jour le 7 mai 2026.